Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le courrier de notification relatif à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2022 autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées afin de réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal de certaines communes du département de la Charente-Maritime.
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Courrier Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
pdf | 203,13 Ko | 20 Juin 2022
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Arrêté préfectoral Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
pdf | 716,88 Ko | 20 Juin 2022