Séance conseil municipal

Le conseil municipal se réunira le jeudi 24 novembre 2022 en séance ordinaire.

Ordres du jour:

N° 01 Subventions aux associations 2022
N° 02 Admission en non-valeur : créances irrecouvrables
N° 03 Convention d’Assistance Technique Générale avec le Syndicat de la Voirie de la Charente-
Maritime
N° 04 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de
la Charente-Maritime
N° 05 Proposition d’achat de terrain à SABLONCEAUX Saint-André – parcelle AB 86
N° 06 Mise à disposition du corbillard communal
N° 07 CARA – Rapport annuel d’activités – Année 2021
N° 08 CARA – Rapport annuel : prix et qualité du service public de l’assainissement des Eaux Usées année 2021

  • Divers
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