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Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relĂšve de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relĂšve de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'ùge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplĂŽme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

  • Contrat Ă  durĂ©e limitĂ©e (CDL)
  • Contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI)
  • Contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD)
  • Contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

La durĂ©e maximale du contrat peut ĂȘtre portĂ©e Ă  4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapĂ©.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut ĂȘtre allongĂ©e dans certaines situations.

Âge

  • De 16 Ă  29 ans rĂ©volus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans sous conditions
  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accĂ©der Ă  un niveau de diplĂŽme supĂ©rieur Ă  celui dĂ©jĂ  obtenu
  • Le prĂ©cĂ©dent contrat a Ă©tĂ© rompu pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu travailleur handicapĂ©
  • Il envisage de crĂ©er ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplĂŽme (exemple : dispositif d'aide individualisĂ©e Acre, Nacre ou Cape)
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplĂŽme ou le titre professionnel visĂ© (prolongation maximum d'1 an)

L'Ăąge maximum peut ĂȘtre portĂ© à 34 ans rĂ©volus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'ùge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 Ă  25 ans rĂ©volus (26 ans moins un jour) pour complĂ©ter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • Sans condition d'Ăąge pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'ùge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'ùge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B
  • L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides Ă  l'embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides

Pour en savoir plus

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