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Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 11/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel ùge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

    • Un mineur de plus 16 ans peut dĂ©tenir une arme de catĂ©gorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA
      • Avoir un permis de chasser, dĂ©livrĂ© en France ou Ă  l'Ă©tranger, ou un document servant de permis de chasser Ă©tranger, accompagnĂ© de la validation de l'annĂ©e en cours ou de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente

      Ne pas respecter cette rĂ©glementation est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

      • Un mineur de 16 ans ou plus peut dĂ©tenir l'arme suivante de catĂ©gorie D, et ses munitions : arme ou lanceur dont le projectile est propulsĂ© de maniĂšre non pyrotechnique avec une Ă©nergie Ă  la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

        Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

        Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

        • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA
        • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir, du ball-trap ou du biathlon
      • Un mineur de 16 ans ou plus peut dĂ©tenir une arme de catĂ©gorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

        • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA
        • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir, du ball-trap ou du biathlon
      • Un mineur de 16 ans ou plus peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  dĂ©tenir certaines armes de catĂ©gorie A et B (armes Ă  feu de poing, armes Ă  feu d'Ă©paule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Être sĂ©lectionnĂ© pour participer Ă  des compĂ©tions internationales de tir
        • Être membre d'une association sportive agréée
        • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir
        • Avoir l'avis favorable de la FĂ©dĂ©ration française de tir. Cet avis est liĂ© Ă  la pratique rĂ©guliĂšre du tir.

        Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      • Un mineur de 16 ans ou plus peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  dĂ©tenir une arme Ă  feu de poing Ă  percussion annulaire Ă  1 coup (classĂ©e en catĂ©gorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est dĂ©tenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas Ă  des compĂ©titions internationales
        • Être membre d'une association sportive agréée
        • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir
        • Avoir l'avis favorable de la FĂ©dĂ©ration française de tir

        Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut dĂ©tenir l'arme suivante de catĂ©gorie D, et ses munitions : arme ou lanceur dont le projectile est propulsĂ© de maniĂšre non pyrotechnique avec une Ă©nergie Ă  la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

      Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

      Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA
      • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir, du ball-trap ou du biathlon

      Ne pas respecter cette rĂ©glementation est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut dĂ©tenir une arme de catĂ©gorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA
      • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir, du ball-trap ou du biathlon

      Ne pas respecter cette rĂ©glementation est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  dĂ©tenir certaines armes de catĂ©gorie A et B (armes Ă  feu de poing, armes Ă  feu d'Ă©paule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

      • Être sĂ©lectionnĂ© pour participer Ă  des compĂ©tions internationales de tir
      • Être membre d'une association sportive agréée
      • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir
      • Avoir l'avis favorable de la FĂ©dĂ©ration française de tir. Cet avis est liĂ© Ă  la pratique rĂ©guliĂšre du tir.

      Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette rĂ©glementation est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

    • Un mineur de 12 ans ou plus peut ĂȘtre autorisĂ© Ă  dĂ©tenir une arme Ă  feu de poing Ă  percussion annulaire Ă  1 coup (classĂ©e en catĂ©gorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

      • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est dĂ©tenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas Ă  des compĂ©titions internationales
      • Être membre d'une association sportive agréée
      • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir
      • Avoir l'avis favorable de la FĂ©dĂ©ration française de tir

      Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ne pas respecter cette rĂ©glementation est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

  • Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement dĂ©tenir l'arme suivante de catĂ©gorie D, et ses munitions : arme ou lanceur dont le projectile est propulsĂ© de maniĂšre non pyrotechnique avec une Ă©nergie Ă  la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autoritĂ© parentale non inscrite au FNIADA
    • Avoir une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir ou du ball-trap

    Ne pas respecter cette rĂ©glementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €.

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